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1 qualité d'héritier
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2 attestation de la qualité d'héritier
Dictionnaire de droit français-russe > attestation de la qualité d'héritier
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3 attestation de la qualité d'héritier
сущ.Французско-русский универсальный словарь > attestation de la qualité d'héritier
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4 attestation à qualité d'héritier
сущ.Французско-русский универсальный словарь > attestation à qualité d'héritier
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5 certificat attestant la qualité d'héritier
Французско-русский универсальный словарь > certificat attestant la qualité d'héritier
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6 qualité
f1) качество, свойство; качество стороны в процессеavoir qualité pour... — обладать полномочиями, быть уполномоченным, быть вправе;
ès qualité — в качестве стороны в процессе; в качестве должностного лица;
être sans qualité pour... — не обладать полномочиями, быть не уполномоченным
2) статус, правовое положение•- qualité d'apatride
- qualité d'auteur
- justifier de sa qualité d'auteur
- reconnaître la qualité d'auteur
- qualité de breveté
- prendre qualité de breveté
- usurper la qualité de breveté
- qualité de citoyen
- qualité de commerçant
- qualité de déposant
- qualité de diplomate
- qualité de l'écriture
- qualité pour ester en justice
- qualité d'étranger
- qualité de Français
- qualité héréditaire
- qualité d'héritier
- qualité d'inventeur
- qualité d'invention
- qualité juridique
- qualité de membre
- qualité officielle
- qualité processuelle
- qualité substantielle
- qualité substantielle nouvelle
- qualité du verbalisant -
7 certificat
mсвидетельство, удостоверение; удостоверение о записи [о внесении в реестр]; аттестат; справка; сертификатcertificat d'addition (à un brevet d'invention) — дополнительный патент; дополнительное авторское свидетельство
certificat de sécurité de construction pour navire de charge — свидетельство о безопасности грузового судна по конструкции
- certificat d'addition d'utilitécertificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge — свидетельство о безопасности грузового судна по оборудованию и снаряжению
- certificat d'agréage
- certificat annoté
- certificat d'aptitude professionnelle
- certificat d'arrêt de travail
- certificat d'assurance
- certificat d'attribution de devises
- certificat d'auteur
- certificat d'auteur complémentaire
- certificat d'auteur dépendant
- certificat d'auteur d'invention
- certificat d'auteur principal
- certificat d'authenticité
- certificat d'avarie
- certificat de bienveillance
- certificat de capacité
- certificat de caution
- certificat de cautionnement
- certificat de classification
- certificat de compagnon
- certificat de complaisance
- certificat de concubinage
- certificat de conformité
- certificat de coutume
- certificat de décès
- certificat de dépositaire
- certificat de dépôt
- certificat de dépôt négociable
- certificat de divorce
- certificat de domicile
- certificat de douane
- certificat douanier
- certificat de droit de vote
- certificat d'enregistrement
- certificat d'exportation
- certificat de garantie
- certificat d'héritier
- certificat d'identité
- certificat d'immatriculation
- certificat d'importation
- certificat d'incapacité de travail
- certificat international de franc-bord
- certificat d'inventeur
- certificat d'investissement
- certificat de jauge
- certificat de jaugeage
- certificat de maladie
- certificat de mariage
- certificat de la marque
- certificat de maturité
- certificat médical
- certificat médico-légal
- certificat de naissance
- certificat de nationalité
- certificat de navigabilité
- certificat notarié
- certificat officiel de dépôt
- certificat d'origine
- certificat d'origine communautaire
- certificat de paternité de l'œuvre
- certificat de pavillon
- certificat de payement
- certificat de propriété
- certificat de protection
- certificat de provenance
- certificat de qualification
- certificat de qualité
- certificat sur la qualité d'auteur
- certificat de résidence
- certificat de sécurité
- certificat de signature
- certificat de tonnage
- certificat de travail
- certificat d'utilité
- certificat de vie
- certificat de visite -
8 attestation
f1) удостоверение, свидетельство; справка•- attestation d'auteur
- attestation de dépôt
- attestation de divorce
- attestation douanière
- attestation d'emploi
- attestation de la marque
- attestation notariée
- attestation de propriété
- attestation de la qualité d'héritier
- attestation de salaire
См. также в других словарях:
héritier — héritier, ière [ eritje, jɛr ] n. • v. 1196; lat. hereditarius, de hereditas → hérédité 1 ♦ Dr. Parent appelé par la loi à recueillir la succession d un défunt. ⇒vx hoir; ayant cause. Les héritiers ou héritières du sang se distinguent des… … Encyclopédie Universelle
qualité — Qualité. s. f. Accident par lequel une personne, une chose est dite estre telle, ou telle; bonne, ou mauvaise; grande, ou petite; chaude, froide, blanche, noire &c. Les quatre premieres qualitez. qualité occulte, qualitez naturelles, qualitez… … Dictionnaire de l'Académie française
heritier — Heritier, Haeres. Heritier à qui le testateur se fiant en luy, a baillé quelque succession en garde jusqu à un certain temps, Fiduciarius haeres. Heritier substitu, ou substitué, Secundus haeres. Heritier universel, et pour le tout, Haeres ex… … Thresor de la langue françoyse
HÉRITIER — IÈRE. s. Celui, celle que la loi appelle à recueillir une succession, qui hérite ou qui doit hériter de quelqu un. Héritier naturel, légitime, institué, testamentaire, universel, nécessaire. Héritier bénéficiaire, ou sous bénéfice d inventaire.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
QUALITÉ — s. f. Ce qui fait qu une chose est telle ou telle, bonne ou mauvaise, grande ou petite, chaude ou froide, blanche ou noire, etc. Bonté, petitesse, blancheur, noirceur, beauté, laideur, sont des qualités. La qualité de l eau, du vin. La qualité d… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
QUALITÉ — n. f. Manière d’être d’une chose, bonne ou mauvaise, grande ou petite, chaude ou froide, blanche ou noire, etc. Bonté, petitesse, blancheur, noirceur, beauté, laideur sont des qualités. La qualité de l’eau, du vin. La qualité d’une viande. La… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
qualité — [ kalite ] n. f. • XIIe; lat. qualitas, de qualis (→ quel) pour traduire le gr. poiotês, de poios « quel » 1 ♦ (Choses) Manière d être, plus ou moins caractéristique. ⇒ attribut, caractère, propriété . « Un blanchissement du pourtour de l iris [ … Encyclopédie Universelle
qualité — (ka li té) s. f. 1° Ce qui fait qu une chose est telle. Bonté, méchanceté, blancheur, rougeur sont des qualités. La bonne qualité des aliments. La mauvaise qualité de ces eaux. Les qualités de son style sont la précision et la clarté. • Nous… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Procès de 1707 — Le Procès de 1707 est un exemple de conflit de succession au sein des aristocraties européennes de l Ancien régime. Il est induit par le décès de Marie de Nemours et met aux prises un certain nombre de prétendants à la possession du comté de… … Wikipédia en Français
Carlos III de España — Charles III d Espagne Pour les articles homonymes, voir Charles. Charles III … Wikipédia en Français
Charles III d'Espagne — Pour les articles homonymes, voir Charles. Charles III Charles III d Espagne … Wikipédia en Français